NV Novy - Conditions générales du webshop

Mise à jour en 01/2024

1. Conditions d'Application

Ces Conditions Générales s'appliquent à toute commande passée sur le webshop (Webshop Novy) de NV NOVY, dont le siège est situé à 8520 Kuurne, Noordlaan 6, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0436.260.171 (ci-après dénommé "NOVY"). Les Conditions Générales établissent les droits et obligations entre les Clients de NOVY et NOVY, et sont applicables à chaque commande passée. Avant de passer la commande, le Client doit lire attentivement les Conditions Générales et la Déclaration de Confidentialité. En passant une commande, le Client accepte le contenu des Conditions Générales.

Seules les présentes Conditions Générales sont applicables dans la relation entre les Clients de NOVY et NOVY. NOVY peut à tout moment modifier les Conditions Générales. Chaque commande passée après la modification suppose l'acceptation par le Client.

2. Commande

2.1 La présentation des produits sur le site Web de NOVY est une invitation non contraignante à commander des produits chez NOVY. Une commande contraignante est établie lorsque le Client a saisi toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat, lorsqu'il a confirmé avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Déclaration de Confidentialité, lorsque le Client a cliqué sur le bouton "Je confirme ma commande" et lorsque le paiement a été effectué avec succès via le module du fournisseur de paiement. Ceci est confirmé lorsque le Client est redirigé vers le site Web par le fournisseur de paiement.
2.2 Après avoir passé la commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de réception automatiquement générée à l'adresse e-mail fournie par le Client. La confirmation de réception documente que la commande a été reçue par NOVY et contient un résumé de la commande.
2.3 Tout Client n'ayant pas encore de compte doit suivre la procédure d'inscription mentionnée sur le site Web, après quoi il sera enregistré et disposera d'un compte.
2.4 NOVY peut décider de soumettre la validité du contrat à d'autres conditions, en cas de commandes importantes, de commandes passées par des mineurs, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou lorsque les commandes précédentes n'ont pas été payées.

3. Disponibilité des Produits

Malgré le soin apporté à la préparation du site Web, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles, ou ne soient pas à jour. Des erreurs ou omissions évidentes dans l'offre n'engagent pas NOVY. NOVY n'est tenue qu'à une obligation de moyen concernant l'exactitude et la complétude des informations fournies.

Si NOVY constate lors du traitement de la commande que un ou plusieurs des produits commandés par le Client ne sont pas disponibles, NOVY ne pourra malheureusement pas exécuter la commande (entièrement). NOVY se réserve le droit de choisir d'exécuter partiellement ou de ne pas exécuter la commande dans un tel cas. Le Client sera informé par e-mail sans délai. En aucun cas, un contrat sur les produits non disponibles ne sera conclu, et le remboursement des produits déjà payés est garanti.

4. Prix et Paiement

4.1 Tous les prix sont exprimés en euros, TVA de 21% incluse, contribution au recyclage et contribution pour les batteries le cas échéant.
4.2 Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. NOVY se réserve le droit de corriger toute erreur (par exemple en raison de défaillances techniques). Les prix de NOVY sont valables tant qu'ils sont affichés en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
4.3 Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant que le Client ne finalise celle-ci en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande" et que le paiement soit traité par le fournisseur de paiement.
4.4 Les codes promotionnels sont valables pour les commandes en ligne via le site Web. Les réductions ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.
4.5 Le Client peut payer en ligne avec Visa, Mastercard ou Bancontact. Chez NOVY, le paiement en ligne est sécurisé. Pour tous les paiements, NOVY collabore avec Atos Worldline, l'un des leaders du marché du paiement en ligne. Le Client peut saisir les données de paiement lors de la commande. La carte est débitée lors de l'expédition des produits.

5. Livraison

5.1 NOVY exécutera les commandes avec diligence et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi de la confirmation de commande, sauf accord écrit contraire. Pour les produits Pendant, Shelf (Pro) ou Wall, le délai de livraison est de 3 semaines. Si cela n'est pas possible (parce que le produit commandé n'est pas en stock ou n'est plus disponible), ou en cas d'autres retards, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le Client sera informé dans les 5 jours ouvrables suivant la commande et aura alors le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
5.2 NOVY s'efforce de livrer les commandes à la date de livraison demandée. NOVY ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel retard de livraison des produits, ni des dommages qui en résulteraient. Un retard de livraison ne donne pas droit au Client de demander des dommages-intérêts.
5.3 NOVY livre exclusivement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas à une adresse indiquée par le Client, sous réserve du paiement des frais de livraison. Les frais de livraison pour la Belgique et le Luxembourg s'élèvent à 6,99 EUR (TVA incluse). Toutes les commandes de plus de 250 EUR (hors TVA) bénéficient d'une livraison gratuite. NOVY n'est pas responsable de l'installation des produits.
5.4 La preuve que NOVY a satisfait à son obligation de livraison, sauf preuve contraire, est établie dès que les produits livrés par NOVY ont été proposés une fois au Client.

6. Annulation de la commande

ISi le Client souhaite annuler ou modifier sa commande, il doit contacter le service clientèle de NOVY aux coordonnées mentionnées au point 14 en indiquant le numéro de commande. Une annulation ou modification ne sera autorisée par NOVY que si elle est matériellement possible, par exemple si les produits n'ont pas encore été expédiés au Client. Le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur de la commande.

7. Droit de Retour/Rétractation

7.1 En ce qui concerne un Client-consommateur, il est permis d'informer NOVY dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit qu'il souhaite se rétracter de l'achat. Les produits doivent être renvoyés à NOVY le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification.
7.2 La notification par le Client-consommateur se fait en remplissant le formulaire de rétractation légal via ce lien (la Belqiue) ou via ce lien (le Luxembourg) et en l'envoyant à l'adresse e-mail suivante customer-service.be@novy.com. Ensuite, le Client-consommateur doit renvoyer les produits, suffisamment affranchis, par la poste normale, accompagnés d'une copie de la facture, à l'adresse suivante :
NV NOVY
Retours webshop
Noordlaan 6
8520 Kuurne
Flandre-Occidentale
BELGIQUE
7.3 Le Client-consommateur est responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation des produits allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Il est toutefois permis au Client-consommateur d'ouvrir et d'inspecter les produits comme il le ferait dans un magasin.
7.4 Le Client-consommateur supporte les frais de renvoi des produits. Si les produits ont été livrés à domicile chez le Client-consommateur et qu'ils ne peuvent pas être renvoyés par la poste normale en raison de leur nature, NOVY récupérera les produits à ses propres frais. Pour permettre à NOVY de réaliser le remboursement éventuel, le Client doit communiquer son numéro de compte. À la réception du retour, NOVY établit un avoir et rembourse le montant déjà payé, frais de livraison inclus, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter du jour où elle a été informée par le Client-consommateur de sa décision de se rétracter. Le remboursement peut cependant être retardé jusqu'à ce que NOVY ait reçu tous les produits ou jusqu'à ce que le Client-consommateur ait démontré avoir renvoyé les produits.
7.5 Si le Client reçoit un produit qu'il n'a pas commandé ou un produit endommagé, il doit en informer NOVY de la même manière et dans le même délai et renvoyer le produit de la même manière. Dans ce cas, NOVY remboursera les frais de retour.

8. Défauts visibles, défauts cachés et délais de réclamation et de contestation

8.1 Sauf disposition contraire, le Client doit adresser ses réclamations par lettre recommandée ou par e-mail au service clientèle à l'adresse customer-service.be@novy.com à NOVY :
- En cas de réclamation pour défauts visibles ou non-conformité, dans les quinze jours calendaires suivant la livraison des produits;
- En cas de défauts cachés, dans les quinze jours calendaires suivant la découverte de ce défaut. La responsabilité de NOVY est toutefois limitée aux défauts qui se manifestent dans les 2 mois suivant la livraison des produits.
- Les réclamations autres que celles concernant des défauts visibles ou cachés doivent toujours être signalées dans les 7 jours calendaires. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être signalées dans les 7 jours calendaires suivant la prestation du service.
Dans la notification, le Client doit fournir une description claire et détaillée de la cause, de l'ampleur et des éventuels dommages. Le dépôt d'une réclamation n'exonère pas le Client de son obligation de paiement et ne suspend pas les obligations de NOVY, sauf indication contraire. Les réclamations opportunes et fondées du Client donneront lieu à la réparation ou au remplacement (total ou partiel) par NOVY, sans que NOVY ne puisse être tenue à une indemnisation supplémentaire. Les réclamations sont traitées par NOVY dans un délai de 14 jours calendaires.
8.2 Les réclamations formulées en dehors des délais mentionnés au point 8 n'entraînent en aucun cas une responsabilité pour NOVY.
8.3 La garantie de NOVY se limite à la garantie pour défauts cachés prévue dans le Code Civil. NOVY est responsable des dommages résultant d'une intention ou d'une faute grave. NOVY n'est pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par le Client.
8.4 En ce qui concerne un Client-consommateur, une garantie de 24 mois à compter de la livraison est appliquée. La garantie se limite au remplacement gratuit (coûts de main-d'œuvre, matériel et expédition) ou à la réparation de la commande dans un délai raisonnable. NOVY se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou à la réparation si ceux-ci s'avèrent impossibles ou disproportionnés. Sont considérés comme disproportionnés, les coûts pour NOVY qui, comparés à une forme alternative de satisfaction, seraient déraisonnables compte tenu de :
- la valeur de la commande sans le défaut de conformité ;
- la gravité du défaut de conformité ;
- la question de savoir si la forme alternative de satisfaction est concrètement possible sans inconvénient majeur pour le Client.
Une réduction de prix appropriée ou la résolution de la vente ne peut être demandée que si le Client ne peut pas bénéficier de la réparation ou du remplacement ou si NOVY n'a pas effectué la réparation, le remplacement dans un délai raisonnable. Les parties conviennent que le Client ne peut en aucun cas prétendre à la résolution du contrat de vente si le défaut de conformité est de moindre importance. Toutes les réclamations expirent si les produits ont été utilisés de manière incorrecte, si les directives et le manuel de NOVY n'ont pas été suivis ou si il est contradictoirement établi que les défauts ne sont pas dus à une erreur de NOVY.

9. 9.Responsabilité, force majeure et imprévision

9.1 NOVY n'est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que, par exemple, la perte de revenus, de clientèle, etc. La responsabilité de NOVY est dans tous les cas limitée à la valeur du produit, quel que soit le fondement juridique sur lequel NOVY est considérée responsable.
9.2 NOVY a une obligation de moyen concernant l'accès au site Web, le processus de commande, la livraison ou les autres services.
9.3 Aucune des parties n'est tenue de remplir une quelconque obligation si elle est empêchée de le faire en raison de force majeure. La force majeure est définie comme la situation dans laquelle l'exécution du contrat par l'une des parties est entièrement ou partiellement, temporairement ou non, empêchée par des circonstances indépendantes de la volonté de cette partie. Les cas suivants sont considérés comme force majeure, cette liste n'étant pas exhaustive : interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main-d'œuvre, énergie ou transport ou retards de transport, grèves, lock-outs, interruptions de travail ou autres conflits collectifs de travail, affectant soit NOVY, soit les fournisseurs de NOVY.
9.4 En cas de changement fondamental des circonstances économiques rendant l'exécution du contrat déraisonnablement ou disproportionnément onéreuse pour l'une des parties, les parties entameront des discussions pour convenir ensemble d'un ajustement équitable du contrat.

10. Privacy

En passant une commande en ligne via le site Web de NOVY, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Déclaration de Confidentialité.

11. 11.Droit Applicable et Tribunal Compétent

11.1 Le contrat entre le Client et NOVY est exclusivement régi par le droit belge.
11.2 Tous les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales seront réglés autant que possible à l'amiable. À défaut de règlement à l'amiable, les parties conviennent que seuls les tribunaux du district judiciaire où le siège de NOVY est établi sont compétents. Dans le cas d'un Client-consommateur, le tribunal du domicile du consommateur est compétent.
11.3 Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("plateforme ODR") à laquelle un Client-consommateur peut s'adresser. La plateforme peut être consultée via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Dispositions Diverses

12.1 Une disposition (entièrement ou partiellement) invalide ou inapplicable est automatiquement remplacée par une nouvelle disposition valide et exécutoire qui approche le plus possible l'objectif (y compris les conséquences économiques) de la coopération et le texte de la disposition originale. Les autres conditions restent pleinement en vigueur.
12.2 Les parties conviennent que leurs relations juridiques mutuelles sont exclusivement régies par le présent contrat. En l'absence d'une règle, les dispositions légales relatives à la "vente à distance" telles que définies dans le Livre VI article 45 et suivants du Code de Droit Économique sont applicables.

13. 13.Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de NOVY, tant visuels que sonores, y compris la technologie utilisée, sont protégés par les droits d'auteur, les marques ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de NOVY.

Les clients qui possèdent leur propre site Web sur Internet et qui souhaitent, même pour un usage purement personnel, établir un lien automatique entre leur site et la page d'accueil de NOVY doivent demander expressément l'autorisation à NOVY.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de NOVY par la technique du framing ou du in-line linking est expressément interdit. Dans tous les cas, tout lien doit être retiré sur demande de NOVY.

14. Coordonnées de Contact

Pour toutes questions et/ou réclamations, le Client peut s'adresser à :

NV NOVY
customer-service.be@novy.com
056 36 51 00

Noordlaan 6
8520 Kuurne
Flandre-Occidentale
BELGIQUE
Numéro d'entreprise: 0436.260.171/content/files/content/Modèle de formulaire pour droit de retrait Belgique.pdf